Zoekresultaten
Resultaat 1 - 4 (van 4)
André-Charles Membrède Opinion de Membrède (de la Meuse-Inférieure) sur le nouveau projet de résolution, presenté par Roemers, sur la police et la responsabilité des communes
le 12 messidor an 7
Frans | 8 pagina's | Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, No. 662, [Paris] | 1799
Gedrukt boek
André-Charles Membrède Opinion de Membrède (de la Meuse-Inférieure), contre le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale sur les opérations des assemblées électorales, mère & scissionnaire, du département de l'Escaut
séance du 24 floréal an 7
Frans | 6 pagina's | De l'Imprimerie nationale, A Paris | 1799
Gedrukt boek
André-Charles Membrède Rapport fait par Membrède (de la Meuse Inférieure), au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département du Var
séance du 25 floréal an 7
Frans | 16 pagina's | De l'Imprimerie nationale, [Paris] | 1799
Gedrukt boek
André-Charles Membrède Rapport fait par Membrède, député de la Meuse-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Hérault
séance du 21 floréal an 7
Frans | 6 pagina's | De l'Imprimerie nationale, A Paris | 1799
Gedrukt boek
André-Charles Membrède