Bourguignon Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'instruction criminelle, le code pénal, les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux: le décret impérial sur les frais de justice; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de cassation; les formules des principaux actes de la procédure criminelle; et une table raisonnée des matières

Frans | Garnery, Paris | 1810

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