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France Motion d'ordre faite par Membrède (de la Meuse-Inférieure) sur le pouvoir attribué aux commandants de la force armée de mettre des communes, cantons ou départements en état de siége ou de guerre. Séance du 2 vendémiaire an VII
Frans | 7 pagina's | Impr. nationale, (Paris) | 1799
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France Rapport fait par Membrède, député ... de la Meuse-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la veuve du général Duvigneau tendante à obtenir un délai de dix ans pour achever les digues qu'elle est chargée de faire à l'entour d'un terrain vague couvert par les eaux de la mer près de Gravelines. Séance du germinal an 7.
Frans | 6 pagina's | Impr. nationale, Paris | 1799
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France