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J.G. Locré Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc.
dédié à s.m. l'empereur et roi
Frans | de l'imprimerie impériale, À Paris | 1805
Gedrukt boek
J.G. Locré Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et Discours ... &c. &c.
et Complément du Code de Commerce, par la Conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon ...
Frans | Imprimerie Impériale, [etc.], Paris | 1807
Gedrukt boek
J.G. Locré Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, &c., &c.
dédié à s.m. l'empereur et roi
Frans | de l'imprimerie impériale, À Paris | 1805
Gedrukt boek
J.G. Locré