Théodore Philippe de Pfau Histoire de la campagne des Prussiens en Hollande en MDCCLXXXVII

Frans | 40 pagina's | de l'Imprimerie Royale, et se vend chez H.A. Rottmann ..., A Berlin | 1790

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Antoine Sabatier La valise decousue, ou Recueil de lettres de différentes personnes, pour servir à l'histoire des insurrections de France, de Liége & des Pays-Bas

Frans | chez Cavelier ..., A Francfort, et se trouve à Maestricht, | 1790

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Information.

Les bourg-mestres & conseil de la noble cité de Liege ... qu'ils ont l'honneur de représenter, l'information suivante.; L'art. 3 du record donné par les echevins de Liege, le 18 Octobre 1430 (2) porte, qu'un bourgeois de Liege ne peut être saisi sans jugement & condamnation de loi & de justice.; L'art 4 dispose que, si un bourgeois est saisi sans jugement ou à tort, celui qui l'a saisi est tenue à le dédommager, & qu'en conséquence, le mayeur de Liege ou ses varlets, peuvent exiger, de celui qui fait saisir un bourgeois, une caution ou fûreté (3), de l'indemniser, en cas il soit trouvé qu'il l'ait fair prendere à tort & sans raison ...

Frans | 32 pagina's | 1790

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