Douanes impériales

avis au commerce, contenant un décrêt de sa majesté l'empereur et roi, en date du 31 juillet 1810, et tarif pour la perception du droit de cinquante pour cent de la valeur sur les denrées coloniales qui se trouvent en Hollande, et qui, en exécution de l'article 10 du décrêt impérial du 9 juillet 1810, auront été déclarées avant le 1er aout de la même année

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