Second supplément des codes Napoléon, de procédure civile et de commerce, ou recueil des sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'État, des circulaires et instructions ministérielles, contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application

publ. depuis l'an 1808 jusqu'a 1810

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