L'Allemagne et le droit des gens

faits criminels commis à l'égard des combattants et du personnel sanitaire attaché aux armées; Troisième et quatrième rapports présentés à M. le président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens; (Décret du 23 septembre 1914.)

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