E. Cuypers Tableau chronologique des lois, décrets, arrêtés et autres actes généraux du gouvernement, publiés dans la Belgique depuis le̕ntrée des français en 1794 (10 juillet) jusqu'à leur sortie en 1814, ... Avec indication ... où ces actes se trouvent, tant dans le Bulletin des lois, que dans les recueils publiés par Pinchon-Debroux et Huyghe ... et dont la connaissance peut encore être utile aujourdhui ...
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